Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Question-réponse
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Vérifié le 11/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez échanger votre logement contre un autre logement ou contre des services ? Il faut vérifier dans votre contrat d'assurance habitation si vous serez couvert en cas de sinistre et s'il y aura une <a href="https://www.rosaysurlieure.fr/documents-didentite/?xml=R2082">franchise</a>. Si votre contrat ne couvre pas l'échange, il faut demander à l'assureur une extension de garantie.
C'est une formule d'échange de services qui vous permet de confier pendant une durée limitée votre habitation à une personne (appelée <span class="expression">home sitter</span>).
Cette personne s'engage, en contrepartie de la jouissance de votre logement, à y assurer une présence et un entretien.
Par exemple, l'entretien des animaux, des plantes ou du jardin.
Pour confier votre maison à une personne en home sitting, vous devez disposer d'une <span class="expression">clause de villégiature</span> dans votre <a href="https://www.rosaysurlieure.fr/documents-didentite/?xml=F2591">contrat d'assurance habitation</a>.
Le <span class="expression">home sitter</span> doit quant à lui disposer d'une garantie <a href="https://www.rosaysurlieure.fr/documents-didentite/?xml=R47105">responsabilité civile</a> (présente dans tous les <a href="https://www.rosaysurlieure.fr/documents-didentite/?xml=F1350">contrats d'assurance multirisques habitation</a>).
S'il n'en dispose pas, vous devez exiger qu'il en souscrive une. Sinon, vous risquez de ne pas être indemnisé par l'assurance pour les dommages qu'il commettra.
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)