Rosay-sur-Lieure

logo du site
  • Rosay-sur-Lieure

Accueil du site > La Commune > Informations communales

Informations communales

 Nouveaux arrivants 

Si vous êtes nouvellement installés dans notre Commune, veuillez avoir la gentillesse de vous faire connaître en Mairie. Nous serons heureux de vous accueillir.

Démarches à effectuer par les nouveaux habitants : 

  • Inscription sur les listes électorales (se munir d’une pièce d’identité, de l’ancienne carte d’électeur et d’un justificatif de domicile)
  • Changement d’adresse sur la carte d’identité
  • Changement d’immatriculation sur la carte grise (formulaire en mairie)
  • Changement de domicile à signaler au centre des impôts.
  • Établissement d’un certificat d’inscription scolaire pour les enfants.

Changement d’adresse en ligne Vous pouvez informer différents services de votre changement d’adresse (CAF, CPAM, Finances Publiques, EDF...) par internet.


Aide pour la restauration scolaire

Le Conseil Municipal de la commune de Rosay-sur-Lieure a souhaité apporter une aide aux familles en remboursant 1.50 € sur le prix du repas facturé par le S.I.C.V.S. Les familles doivent fournir au secrétariat de Mairie la carte mensuelle de restauration accompagnée du coupon de paiement et un R.I.B. pour le premier versement.


Aide sportive

Le Conseil Municipal a décidé d’apporter une aide aux familles d’une valeur de 50 € pour la pratique d’une activité culturelle ou sportive pour les enfants de 6 à 18 ans. La famille doit fournir un justificatif d’adhésion ainsi qu’un R.I.B.


Les Feux Feux Rosay sur Lieure

Les feux allumés par des particuliers pour éliminer les déchets verts de leur jardin (feuilles, bois, brindilles, herbes) gênent le voisinage (fumée, odeur etc…). Par arrêté municipal en date du 17 avril 2012, le brûlage à l’air libre des déchets est interdit toute l’année. Tout contrevenant sera poursuivit selon la loi en vigueur.


Le bruit Bruit Rosay sur Lieure

L’utilisation d’appareils sonores et d’outils motorisés sont souvent une cause de gêne pour le voisinage, leur utilisation en est donc réglementée :

  • Les dimanches et jours fériés : autorisé uniquement entre 9 heures et 12 heures.
  • Les autres jours de la semaine : leur utilisation est acceptée jusqu’à 20 heures.

Arrêté Municipal du 6 juillet 1983.


L’entretien des propriétés Entretien propriété Rosay sur Lieure

L’élagage des arbres : L’élagage des arbres doit se faire dans les mêmes conditions que pour les haies jusqu’à une hauteur de 4 m 40 (passage des véhicules de services). Pensez également à élaguer les arbres approchant les lignes électriques et téléphoniques.

Les haies : Il est rappelé aux habitants dont les haies bordent une voie publique que celles-ci doivent être taillées à l’aplomb de la limite de propriété avant le 14 juillet (maximum 2 mètres de hauteur).

Les chardons, le rumex … : Les chardons, rumex et autres doivent être fauchés ou broyés avant floraison et avant le 14 juillet.

Les jachères ou terrains non exploités doivent être nettoyés à la même époque.

Les terrains en état d’abandon à proximité des habitations seront nettoyés par leur propriétaire (fauchage ou broyage) à une distance de 50 m de ces dites habitations.

Par défaut et après délai de mise en demeure ces travaux seront exécutés par une entreprise aux frais du propriétaire.


Tri sélectif Tri sélectif Rosay sur Lieure

Le mardi matin, le S.Y.G.O.M. (Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères) assure la collecte de vos déchets ménagers, ainsi qu’une collecte sélective dans des sacs spécifiques de couleur jaune. Ces sacs, gratuits, sont à votre disposition à la mairie et à l’agence postale.


Les chiens et les chats perdus/trouvés

Rosay sur Lieure - Chiens chats trouvés perdus


Les chiens dangereux Chiens Rosay sur Lieure

Depuis le 1er janvier 2010, la divagation des chiens sur la voie publique est interdite.

Les chiens de 1ère et 2ème catégories doivent impérativement être déclarés en mairie. Sur la voie publique, ils doivent être tenus en laisse et muselés. Les aboiements prolongés et intensifs devront être réduits à l’initiative de leur propriétaire.


Les ruches Ruche Rosay sur Lieure

Les apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, doivent effectuer une déclaration annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la première ruche. Cette déclaration est à renouveler chaque année, entre le 1er novembre de l’année n-1 et le 28 ou 29 février de l’année n, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas. S’il s’agit d’une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout moment de l’année.


Travaux Travaux Rosay sur Lieure

Si vous envisagez d’entreprendre des travaux concernant votre maison individuelle ou ses annexes (agrandissement, construction d’un garage, d’une dépendance, d’un abri de jardin, ajout de fenêtre de toit …), nous vous conseillons de prendre contact avec la Mairie afin que nous vous communiquions les démarches à effectuer et les dispositions à respecter.

Vous pouvez également vous rendre dans notre rubrique "démarches administratives" - "Urbanisme".



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF