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L'Agenda de l'Office de tourisme Lyons Andelle : mai 2018


Lettre des rythmes éducatifs N°13 : Avril 2018


 
 

 

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.


A partir de cette date, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :


•    Pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport)
•    Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte d’identité ou passeport)
•    Formulaire "Autorisation de sortie du territoire" signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale


Aucune démarche n’est à effectuer en Mairie, le cerfa 15646*01 est à imprimer ; à remplir et à signer par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

 

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Informations pratiques

 

 

 

MAIRIE

34, Rue Principale 
27790 Rosay-sur-Lieure

Tel : 02.32.49.08.25
Fax : 02.32.49.32.30

mairie-rosay-sur-lieure@wanadoo.fr

Site internet : www.rosaysurlieure.fr

Horaires d'ouverture au public :

  • Lundi et mardi de 14 h à 18 h

  • Jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

  • Vendredi de 14 h à 18 h 30 


http://www.meteofrance.com/previsions-meteo-france/rosay-sur-lieure/27790

 

 

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